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CONDITIONS DE VENTE TEMPORAIRE

Préambule


Le site, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, est la propriété de la Fédération française de spéléologie en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Les liens du type hypertexte vers le site sont autorisés sans demande spécifique.

Spelunca-Libairie est une commission de la Fédération française de spéléologie.


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Spelunca-Librairie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Aire géographique


La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.


3. Produits


Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Spelunca Librairie.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Spelunca-Librairie ne pourra être engagée.


4. Commande


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;

  • confirmer sa commande en effectuant son règlement du montant indiqué et selon les conditions prévues sur le bon de commande.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction (nature, contenu, date). La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les commandes seront gardées sur une période de 30 jours, si le règlement n'est pas arrivé d'ici là, la commande sera effacée.

Spelunca-Librairie confirme l'acceptation de la commande enregistrée au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
Spelunca-Librairie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


5. Prix


Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport selon la zone géographique de livraison renseignée par le client.


6. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Spelunca-Librairie.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque libellé en euro à l’ordre de Spelunca Librairie, par virement ou par carte bancaire.
Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, le montant minimum est de 15 euro.
Si vous avez choisi de payer par virement bancaire ou postal, contactez-nous par courriel pour l'envoi de la procédure : librairie@ffspeleo.fr
La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement par Spelunca Librairie.


7. Livraison


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Spelunca Librairie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Après réception du paiement, Spelunca-Librairie s'engage à envoyer, toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 8 de ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.


8. Rétractation


Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) :
Spelunca-Librairie
28, rue Delandine
69002 LYON
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Spelunca-Librairie est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


9. Litiges


En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Spelunca Librairie pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


10. Garantie


Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Tout ouvrage ou article présentant un défaut sera échangé gratuitement.


11. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Spelunca-Librairie. De plus, Spelunca-Librairie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


12. Archivage


Spelunca librairie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Spelunca librairie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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28, rue Delandine
69002 LYON
France
Tel. : 04 72 56 09 63
Fax. : 04 78 42 15 98
SIREN : 784 492 464 00085